samedi 26 mars 2016

Le.Taxi : la nouvelle arme offerte aux taxis contre Uber et les VTC

J'écris cet article avec une pointe d'humour et même d'ironie. Sérieusement, laissez moi juste douter de la véracité du titre emprunté à l'article de la Tribune du 23 mars 2016 dont l'auteur est Mounia Van de Casteele. 

Les Chauffeurs de Taxi n'ont jamais voulu de maraude électronique mais exigeaient surtout d'être seuls sur le secteur du transport de la personne en ne tolérant aucune concurrence.  Quand le sieur Thevenoud a pondu sa misérable et nulle loi à l'image de sa phobie administrative et du reste, il fallait s'attendre à une levée de bouclier de tous. Plus grave encore cette loi fut adoptée par l'assemblée nationale et le Sénat, à se demander si nos représentants votent avec leurs neurones.

 J'imagine mal un taxi arrivé à la hauteur d'un client avec un compteur , zéro au compteur. C'est du domaine du rêve et du cauchemar pour la profession. Autre chose! est ce à la collectivité de prendre en charge une plateforme de sociétés privés ?
Ne soyons pas mauvais bougre, attendons de voir si les chauffeurs de taxi joueront le jeu. Par contre si le service est adopté, ça serait une superbe avancée pas pour les chauffeurs de taxi mais pour les usagers.



Les Taxis en prennent plein la gueule

Avec cette décision du conseil de l'Etat, il est clair que le lobby des taxis n'en restera pas à cette décision qui place les chauffeurs de taxi au pied du mur et surtout remet à sa juste place les fausses promesses de Manuel Valls. Il était normal que le conseil d'Etat rejette les pressions absurdes des chauffeurs de taxis. Interdire la géolocalisation aux VTC revient tout simplement à condamner un secteur vital pour l'économie. Les chauffeurs de taxi n'ont plus qu'à se remettre sérieusement en question ou disparaître corps et âmes.

"Le Conseil d’État juge contraire au droit de l’Union européenne l’interdiction faite aux VTC d’informer les clients, avant la réservation, de la localisation et de la disponibilité d’un véhicule."


Le décret du 30 décembre 2014 porte application de la loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (VTC). Le Conseil d’État a été saisi par des acteurs du secteur des VTC et par des organisations professionnelles de taxis de plusieurs requêtes demandant l’annulation de ce décret.
Le Conseil constitutionnel a déclaré par la décision n° 2015-468/469/472 QPC du 22 mai 2015 contraire à la Constitution l’article L. 3122-2 du code des transports, qui impose que le prix d’une prestation de VTC soit fixé avant la réalisation de la prestation, sauf s’il est calculé uniquement en fonction de la durée de la prestation. Tirant les conséquences de cette décision, le Conseil d’État a annulé les dispositions du décret qui faisaient application de l’article de loi censuré par le Conseil constitutionnel.
Le Conseil d’État a également annulé les dispositions du décret faisant application de l’interdiction faite aux VTC d’informer les clients, avant la réservation, de la localisation et de la disponibilité d’un véhicule. Il a jugé que cette interdiction, posée par la loi du 1er octobre 2014, constituait une exigence visant l’accès à un service de la société de l’information. Or une directive européenne du 22 juin 1998 prévoit que tout état membre qui souhaite adopter une telle règle doit en informer préalablement la Commission européenne. Le Conseil d’État a ainsi relevé que les règles en cause n’avaient pas fait l’objet de cette procédure d’information. Il en a déduit qu’elles méconnaissaient la directive.
En revanche, le Conseil d’État a rejeté les autres conclusions des requêtes. Il a estimé que la possibilité pour l’Etat de créer un registre national sur la disponibilité et la géolocalisation des taxis n’est, quant à elle, pas une « exigence relative à l’accès à un service de la société de l’information », puisqu’il s’agit uniquement d’une faculté et non d’une obligation. Il a jugé que l’obligation faite aux taxis d’être munis d’un terminal de paiement électronique ne constitue pas non plus une exigence de ce type, dès lors qu’il ne s’agit pas d’un service effectué à distance.
Le Conseil d’État a, par ailleurs, jugé que la différence de régime entre les taxis et les VTC a été posée par la loi, que le Conseil constitutionnel a déclarée conforme à la Constitution. Les requérants ne pouvaient donc pas reprocher au décret de méconnaître le principe d’égalité, puisque celui-ci se borne à faire application de cette différence de régime posée par la loi.